Conditions Générales d'Utilisation du site

RGPD

DONNES PERSONNELLES

Merci de prendre connaissance de nos mentions légales

 

 

Propriété intellectuelle

 

 

Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d’auteur. Usage privé uniquement. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site d’information constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur en France sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de ce site en partie ou en totalité, sur quelque support que ce soit, ne pourra être faite sans accord préalable écrit du directeur de la publication.

Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer des pages et/ou des parties de ce site à des fins strictement personnelles, à condition de ne pas modifier les mentions relatives au droit d’auteur et au droit de propriété intellectuelle.

 

 

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l’objet des traitements automatisés conformes à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce en envoyant un courriel au webmestre : webmaster@institut-leges.com

La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou des offres de formation et/ou de permettre l’inscription en ligne à ces programmes.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de l'Institut Leges. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

 

 

Information sur la collecte et le traitement des données :

 

 

En cochant la case acceptant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous acceptez les clauses suivantes :

 

 

Les informations recueillies dans nos formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter vos demandes. Les destinataires des données sont uniquement les personnels et enseignants de l'Institut Leges. Vos données ne sont jamais communiqués à des tiers sauf accord écrit de votre part.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de communication des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à webmaster@institut-leges.com par émail.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et demander leur suppression à la même adresse. Dans les deux cas, cala met fin à notre traitement et entraîne la fermeture de votre dossier et l'interruption de notre prestation. Dans le cas de candidatures d'étudiants ou de postulants aux postes que nous proposons, les candidatures ne pouvant plus être traitées par nos systèmes, elles seront rejetées. Les données devant être conservées pour des raisons légales, réglementaires ou contractuelles ne peuvent pas faire l'objet d'une suppression.

Vos données personnelles, sauf demande de suppression de votre part, sont conservées 2 ans plus l'année en cours.